Les conditions générales de vente forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de réservation de chambres et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute réservation. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1. Application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux opérations de réservation de chambres avec ou sans petit‐déjeuner, en demi‐pension ou en pension complète et aux prestations complémentaires consommées sur place pendant la période de séjour à l’hôtel. Les présentes conditions générales de ventes conclues par l’Hôtel Carlit à Font‐Romeu avec ses clients individuels.

2. Capacité:

Tout CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est‐à‐dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires servies au CLIENT sur place à l’hôtel lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site internet de Carlit Hôtel sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

4. Modalités de paiement :

Toute demande de réservation de chambre sera accompagnée d’un versement d’arrhes, condition sine qua non pour enregistrer la réservation comme ferme. Les arrhes sont égales à 30% du montant global du contrat de réservation. Le versement des arrhes implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, notamment les conditions d’annulation de la réservation par le CLIENT. Les arrhes pourront être réglées par les moyens suivants :

  • Débit de votre carte bancaire en Vente à Distance sur le réseau sécurisé.
  • Virement bancaire, sous réserve de la réception effective de l’acompte au plus tard, 48h (quarante‐huit heures) avant la date de séjour,
  • Chèque, sous réserve de l’encaissement effectif du montant de l’acompte, 48H00 (quarante‐ huit heures) avant la date de séjour.

5. Paiement du solde de la réservation :

Le solde de la réservation sera réglé à l’arrivée du CLIENT à l’hôtel au moment de la remise des clefs ou le jour du départ de l’hôtel. Une empreinte de carte bancaire sera demandée au CLIENT en garantie des prestations additionnelles qui seront consommées pendant le séjour.

6. Force majeure :

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le CLIENT, soit Carlit Hôtel d’assurer tout ou partie des obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Le CLIENT supportera notamment seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

7. Arrivée tardive :

Les réservations sont garanties pour les arrivées jusqu’à 22 heures le jour prévu de l’arrivée. Après 22 heures, Carlit Hôtel se réserve le droit de ne conserver que les réservations garanties pour lesquelles le CLIENT a prévenu l’hôtel de son arrivée tardive. En l’absence de manifestation de la part du CLIENT, les conditions d’annulation s’appliqueront à la réservation.

8. Délogement :

En cas d’impossibilité de Carlit Hôtel de mettre la chambre réservée à disposition du CLIENT ou en cas de force majeure, Carlit Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le CLIENT dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du CLIENT. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et l’appel téléphonique reste à la charge de Carlit Hôtel.

9. Réclamations :

Toute réclamation doit être formulée auprès de Carlit Hôtel et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour. Toute réclamation reçue au‐delà de 30 jours sera classée sans suite.

10. Responsabilité :

La sécurité des biens et des personnes au sein de Carlit Hôtel relève de sa responsabilité. Toutefois, l’hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés sur le parking public ou à l’extérieur de l’enceinte de l’hôtel.

11. Interruption anticipée du séjour du fait du CLIENT:

Si le CLIENT interrompt son séjour dans l’Hôtel pour quelque cause que ce soit, celui‐ci demeure redevable de l’ensemble des sommes dues en vertu de la réservation initiale. Le CLIENT devra par conséquent en régler le solde avant de quitter l’établissement. Néanmoins, Carlit Hôtel se réserve le droit, dans le cadre d’une dérogation exceptionnelle selon l’appréciation du caractère de force majeur (maladie ou décès.) de procéder au remboursement du CLIENT des sommes prépayées et correspondant à la période de séjour restant à échoir.

12. Informatique et Libertés :

En application de la loi L.78‐17 du 6 janvier 1978, le CLIENT est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire Carlit Hôtel à Font‐Romeu, concerné par la demande de réservation. La base de données clients du Carlit Hôtel a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés sous le numéro : 1294171.

13. Droit applicable :

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

14. Conditions particulières applicables hors offres promotionnelles

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Perpignan.

15. Conditions de réservation hors offres promotionnelles :

Afin de garantir sa réservation, il est demandé au CLIENT de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au CLIENT par Carlit Hôtel. L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de Carlit Hôtel. Lors de certaines réservations, un versement d’arrhes peut être demandé, afin de garantir la réservation. Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement à l’Hôtel. Deux modes de versement des arrhes sont possibles : soit par chèque à l’ordre de l’hôtel et adressé directement à l’hôtel, soit par carte bancaire. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par Carlit Hôtel, dans les délais mentionnés ci‐dessus, à l’alinéa 1.4. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès à la réception de l’hôtel. Il est demandé au CLIENT de prévoir une arrivée à l’hôtel à compter de 16h00 et de prévenir Carlit Hôtel en cas d’arrivée anticipée ou tardive.

16. Modification d’une réservation :

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de Carlit Hôtel. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception du CLIENT et par mail de la confirmation de réservation adressée par Carlit Hôtel. Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

17. Conditions d’annulation:

En cas d’annulation effectuée entre 365 et 2 jours avant le check in, il sera facturé au CLIENT 25% du total de la réservation. En cas d’annulation effectuée dans un délai inférieur à 48 (quarante‐huit heures), il sera facturé au CLIENT la totalité du séjour. Dans ce cas, le montant total du séjour reste acquis pour Carlit Hôtel sans que le CLIENT ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour annuler une réservation, le CLIENT est invité à contacter Carlit Hôtel soit par mail soit par téléphone. Aucune annulation par télécopie n’est recevable. L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi par Carlit Hôtel et par email au CLIENT d’une confirmation d’annulation. La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation. En cas de non‐présentation du CLIENT à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.

Les offres promotionnelles, en Early Booking, Dernière Minute et Tarifs Dégressifs sont non modifiables, non annulables et en aucun cas remboursables. Il appartient au CLIENT de contracter auprès de son assureur, l’assurance voyage nécessaire lui permettant d’être couvert au cas où il devrait annuler son séjour, reporter son départ en vacances, écourter son séjour, voire être rapatrié en urgence.

18. Conditions particulières applicables aux offres promotionnelles :

Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur le site internet de Carlit Hôtel, https://www.carlit‐hotel.com, et dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération promotionnelle. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Les tarifs n’incluent pas la taxe de séjour.

Les prestations complémentaires consommées sur place à l’hôtel, notamment les repas, services Bar, les massages et soins de bien‐être et les forfaits activités ludiques et touristiques à la carte seront facturés au CLIENT en supplément et seront portés sur la facture définitive du séjour. Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles Carlit Hôtel prélèvera le montant total du séjour lors de la réservation.

En cas de non‐présentation, le montant total du séjour reste acquis sans que le CLIENT ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de nonprésentation du CLIENT le premier jour du séjour, Carlit Hôtel n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

19. Modification d’une réservation :

Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres réservées, prise du petit‐déjeuner…) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée ni pendant le séjour à l’hôtel. En cas de modification, le montant total du séjour reste acquis pour Carlit Hôtel sans que le CLIENT ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

20. Réclamation:

Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Ventes doit être formulée à :

CARLIT HÔTEL SA
Siège social :
8 Avenue d’Espagne
66120 FONT‐ROMEU

Immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Perpignan sous le N°: 30386016700061

Tél : 04.68.30.80.30

Adresse email : contact@carlit‐hôtel.com

Site Internet : www.carlit‐hotel.com